Obligation légale depuis le 1er janvier 2026

Facture Peppol obligatoire : êtes-vous en règle ?

Depuis 2026, chaque facture entre professionnels en Belgique doit passer par le réseau Peppol. Devisto l'envoie pour vous, au bon format, directement depuis votre devis signé.

30 jours gratuits · sans carte · Peppol inclus · 25 € HTVA/mois ensuite

Ce que dit la loi

1er janvier 2026

La facturation électronique structurée devient obligatoire entre assujettis TVA belges (B2B).

Format Peppol BIS

Un PDF envoyé par email ne suffit plus : la facture doit transiter par le réseau Peppol au format UBL.

Toutes les tailles

Indépendants, SRL, SPRL : tous les artisans assujettis sont concernés, quel que soit le chiffre d'affaires.

Sanctions progressives

Amendes de 1 500 € à 5 000 € en cas de non-conformité répétée après avertissement.

Source : SPF Finances — loi du 6 février 2024 relative à la facturation électronique B2B. Informations indicatives, vérifiez auprès de votre comptable.

Comment Devisto vous met en règle

1

Créez votre compte

Deux minutes, sans carte bancaire. Votre numéro de TVA est vérifié automatiquement.

2

Faites votre devis ou facture

Dictez le chantier, Devisto chiffre les lignes. Le client signe en ligne.

3

Envoyez via Peppol

Un clic : la facture part au format officiel. Vous suivez la livraison (reçue, en attente, échec).

  • Numéro de TVA vérifié à l'inscription
  • Format Peppol BIS 3.0 généré automatiquement
  • Suivi de livraison : reçue, en attente, échec
  • Relance email automatique si Peppol échoue
  • Devis signé → facture en un clic
  • Export comptable CSV + UBL

Questions fréquentes

Dois-je ouvrir un compte Peppol moi-même ?

Non. Devisto est connecté à un point d'accès Peppol certifié : vous envoyez depuis l'application, nous nous occupons du reste.

Et mes clients particuliers ?

L'obligation ne concerne que les factures entre professionnels (B2B). Pour les particuliers, Devisto envoie toujours un PDF par email, et le client paie en ligne.

Mon comptable peut-il récupérer mes factures ?

Oui : export CSV comptable en un clic, et format UBL standard accepté par les logiciels de comptabilité belges.

Que se passe-t-il si le destinataire n'est pas sur Peppol ?

Devisto détecte l'absence du destinataire, vous prévient et bascule automatiquement sur l'envoi par email, sans rien perdre.

Combien ça coûte ?

Devisto Studio est à 25 € HTVA par mois, Peppol inclus, sans limite de factures. Essai gratuit de 30 jours.

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